Conditions générales de vente (CGV)
1. Généralités
1.1 Tout écart à ces conditions de vente, en particulier en ce qui concerne la validité des modalités d'achat de l'acheteur, nécessite notre accord exprès écrit.
1.2 Nos offres sont sans engagement. Les commandes sont liantes pour nous dans la mesure où nous les confirmons ou y répondons en envoyant les marchandises.
1.3 Nos conditions spéciales d'achat s'appliquent à toutes les commandes que nous passons.
2. Livraison
2.1 En règle générale, notre emballage de transport peut être recyclé. En règle générale, les frais de recyclage sont à la charge de l'acheteur. Nous reprenons les emballages de transport s'ils nous sont envoyés franco domicile.
2.2 Tant que l'acheteur est en retard dans ses paiements, nous sommes exemptés de nos obligations de livraison.
2.3 Le chargement et l'expédition ne sont pas assurés, ils s'effectuent aux risques et périls du destinataire.
3. Facturation
3.1 Sauf accord ou confirmation contraire, toutes nos livraisons s'entendent emballage compris sortie d'usine.
3.2 Les prix mentionnés dans l'offre sont des prix H.T..La T.V.A. légale sera éventuellement ajoutée dans la facturation.
4. Paiement
4.1 Sauf confirmation contraire, nos factures sont échues sans déduction dans les trente jours suivant la date de facturation et payables net de caisse.
4.2 Pour les clients avec lesquels nous n'entretenons pas de relations d'affaires permanentes, nous nous réservons le droit de procéder par accréditif, paiement à la livraison ou paiement anticipé pour les commandes dépassant 2.500,00 €.
4.3 L'émission de traites nécessite notre accord écrit. Les coûts et frais liés ainsi que les risques d'une présentation et d'un protêt dans les délais sont pleinement à la charge de l'acheteur.
4.4 En cas de dépassement du délai de paiement, nous facturons des intérêts d'un montant de 5% supérieurs au taux d'intérêt de base pratiqué par la BCE sous réserve de revendication d'autres dommages.
4.5 Les coûts et droits générés par une procédure éventuelle de sommation ou d'encaissement sont à la charge de l'acheteur.
5. Garantie
5.1 Toutes les données concernant les propriétés, l'usinage et l'application de nos produits ainsi que les conseils techniques et autres indications s'effectuent en toute bonne foi, mais n'exemptent pas l'acheteur de procéder à des contrôles et des essais propres.
5.2 Notre obligation de garantie se limite à une livraison de substitution, à la rédhibition, à une diminution ou une réparation, à notre choix. Les marchandises incriminées ne peuvent être envoyées qu'avec notre accord exprès.
5.3 Notre obligation de dommages et intérêts est limitée à la valeur de facturation des marchandises directement concernée.
6. Dommages de transport, vices
6.1 Les marchandises réceptionnées doivent être contrôlées à la livraison afin de détecter tout dommage dû au transport qui doit nous être immédiatement communiqué. Les dommages dus au transport doivent être déclarés sur les papiers de livraison par écrit au transporteur au moment de la livraison; sinon toute possibilité de recours sera refusée.
6.2 L'acheteur doit immédiatement examiner les marchandises livrées à la réception pour détecter tout vice de caractéristiques et de finalité d'utilisation; dans le cas contraire, il est considéré que les marchandises ont été acceptées.
6.3 Les réclamations ne sont prises en compte que si elles sont formulées dans les huit jours suivant la réception de marchandises par écrit, accompagnées de pièces justificatives – pour les vices cachés après leur découverte, cependant au plus tard 6 mois après la réception des marchandises.
7. Réserves de propriété
7.1 Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de nos créances découlant de la relation d'affaires.
7.2 Les réserves de propriété s'étendent à la valeur totale des produits issus de l'usinage, du mélange ou de la liaison de nos marchandises, nous en restons le fabricant. Si en cas d'usinage, de mélange ou de liaison avec des marchandises de tiers, ceux-ci font valoir des réserves de propriété, nous en acquérons la co-propriété en proportion des valeurs facturées des marchandises usinées.
7.3 Dès maintenant, l'acheteur nous cède, en tant que sécurité, toute créance détenue envers des tiers provenant de la revente, dans son intégrité ou dans la proportion d'une éventuelle co-propriété (voir chiffre 7.2). Il est habilité à encaisser pour notre compte ces créances jusqu'à révocation ou cessation de ses paiements à notre adresse.
7.4 Les marchandises ou les créances cédées ici ne peuvent pas être mises en gage ni transférées ou cédées en tant que sécurité à des tiers avant le paiement intégral de nos créances.
8. Lieu d'exécution et juridiction
8.1 Le lieu d'exécution pour la livraison est le lieu respectif de départ des marchandises; pour le paiement Northeim. Le lieu de juridiction pour les deux parties est Northeim.